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Marques déposées par la société ICC Société par actions simplifiées
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ROYALE MUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ROYALE MUE
ICC Société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
95600366
Date de dépôt :
30/11/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2015

Présentation de la marque ROYALE MUE

Déposée le 30 novembre 1995 par la société ICC Société par actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROYALE MUE »

Le déposant est la société ICC Société par actions simplifiées domicilié(e) L.I.D. de CARROS le Broc, Z.I., 1ère Avenue – 6008 M,06517 CARROS (dossier no 2300855) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe ROMBI SAS ICC domicilié(e) BP 28,06511 CARROS Cédex (dossier no 2300855) - 06511 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROYALE MUE est expirée depuis le 30 novembre 2015.

ICC Société par actions simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : KNOCK-DOWN , BUCCAFRESH , AQUAMEDIKA , FERTIL'OEUF


ICC Société par actions simplifiées - L.I.D. de CARROS le Broc, Z.I., 1ère Avenue – 6008 M,06517 CARROS (dossier no 2300855) - 06517 - France - SIREN 347670234


Monsieur Philippe ROMBI SAS ICC - BP 28,06511 CARROS Cédex (dossier no 2300855) - 06511 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 18 septembre 1997 - Changement d'adresse n°242937 - Publication au BOPI 1997-09-18

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2005 n°2300855 - Publication au BOPI 2005-11-15

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical